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Accueil > Prise en compte de certaines différences de contenu et de présentation pour justifier la commercialisation de livres à des prix différents -

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/ Jurisprudence


01/01/2000


Prise en compte de certaines différences de contenu et de présentation pour justifier la commercialisation de livres à des prix différents



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Dès lors que deux livres, édités en partenariat, n'ont pas le même titre (“Le Titanic” et “Le naufrage du Titanic”), que leur présentation, leur couverture et même leur contenu diffèrent, c'est à juste titre que les juges de première instance ont considéré que ces ouvrages étaient distincts et qu'aucune méconnaissance des dispositions des articles 1 et 4 de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre n'était constituée.
Cour d'appel, Paris, 1re ch., 20 janvier 1999, Fédération française syndicale de la librairie c/ Société France Loisirs.
 
1er janvier 2000 - Légipresse N°168
80 mots