La responsabilité civile de droit commun n'a pas vocation à réparer les atteintes résultant des abus de la liberté d'expression

En l'espèce, un couple de particuliers avait adressé à une société d'assurance, employeur d'une personne à l'encontre de laquelle une procédure d'instruction avait été ouverte, une lettre de dénonciation, décrivant ce dernier comme « une personne impliquée pénalement dans des associations sportives qui ne devrait plus exercer pour l'image de marque de la branche et de cette société ». Celui-ci avait fait assigner les époux en réparation de son préjudice sur le fondement de ...