Protection de la dignité humaine
01/11/1998
visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine
24 septembre 1998
Les personnes et l'ordre public
01/04/1996
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Diffamation : restriction du droit d'agir devant la juridiction civile
01/07/1998
Cour de cassation, Ch. mixte, 3 juin 1998, M. Roger Delpey
Droit d'auteur
01/09/1998
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 mai 1998, Labo France Éditeur c/ Société de presse et de communication de l'Institut (SPCI)
01/11/1998
Débat organisé par la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) le 30 septembre 1998
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/11/1998
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur
01/11/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 12 novembre 1997, B. de Renty et autre c/ Société Les Films de la colline et autres
Les contrats
01/04/1996
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
01/09/1998
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/11/1998
FERRET Michel diplomé du DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Paris II