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Accueil > Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux -

Protection de la dignité humaine
/ Textes et documents


01/11/1998


Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux



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LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen (1), vu l'avis du Comité économique et social (2), 1. considérant que la Commission a adopté le Livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information, le 16 octobre 1996, et que le Conseil l'a accueilli favorablement lors de sa session du 16 ...
24 septembre 1998
 
1er novembre 1998 - Légipresse N°156
4766 mots