Référé
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, Ord réf., 10 juin 1997, B. Bardot c/ J. Charrier
Droit d'auteur
01/12/1998
Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civ., 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres
01/01/1996
1er juillet 1995
Droit de réponse et abus de droit
01/10/1998
Cour de cassation, 2e ch. civile, 24 juin 1998, Le Front national c/ Le Monde
01/09/1998
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Droit d'auteur
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 juin 1997, (M. Levon-Guérin) - Éditions du Seuil c/ Éditions Michel Lafon, Jalons
Droit d'auteur
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 26 novembre 1997, J. Tennenbaum et autres c/ GMT Productions et autres
Artiste-interprète
01/07/1998
Cour de cassation, Ch. soc., 10 février 1998, Société Coccinelle et autres c/ Mlle Chaudat
01/12/1998
JÉZÉQUEL Jean-Pierre Directeur de recherches aux études de l'Ina