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Conditions de protection d'un annuaire / Cours et tribunaux

CONDITIONS DE PROTECTION D'UN ANNUAIRE
1/09/1998

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Droit d'auteur
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01/09/1998


Originalité d'un annuaire



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L'originalité d'un annuaire réside non dans la simple compilation des adresses publiées, mais dans la présentation qui en est faite. L'utilisation des adresses ne constitue donc pas une contrefaçon, l'œuvre n'étant pas reproduite dans ses éléments originaux. Les emprunts faits par la société SPCI à la liste d'adresses de l'annuaire ne constituaient pas la reprise systématique de cette liste de sorte qu'ils ne caractérisaient pas un comportement parasitaire.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 mai 1998, Labo France Éditeur c/ Société de presse et de communication de l'Institut (SPCI)
 
1er septembre 1998 - Légipresse N°154
79 mots