sur La convergence entre les secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information et les implications pour la réglementation : résultats de la consultation publique sur le Livre vert »
Recommandation n° 2005 - 3 du 22 mars 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue du référendum du 29 mai 2005