La notion d'œuvre audiviosuelle

Aux termes de l'article 4 du décret du 7 janvier 1990 : “ constituent des œuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d'un genre suivant : œuvre cinématographique de longue durée ; journaux et émissions d'information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; téléachat ; auto-promotions ; services de télétexte”. En l'espèce, l'émission Graines de starqui met en scène ...