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Pertinence 
Date
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/06/1999
Le combat du multimédia entre journalistes et entreprises de presse : K.-O. et chaos
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, SNJ c/ Le Figaro
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
Droit d'auteur
01/02/2011
Mise en oeuvre de la présomption de titularité des droits d'auteur sur une oeuvre collective
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 novembre 2010, Sté Edena c/ Sté pgM
01/01/1998
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL n° 97/36/CE du 30 juin 1997
modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
30 juin 1997
Droit d'auteur
01/07/2005
Est constitutive d'une contrefaçon la reproduction dans un ouvrage, sous la signature d'un autre auteur, de passages d'une rubrique d'un magazine
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 5 novembre 2004, I. Durupt de Baleine c/ Les éditions Filipacchi et S. Y.Balizet
Droit d'auteur
01/06/2005
Copie servile d'articles portant atteinte au droit d'auteur de la société éditrice et justifiant le retrait de la vente de la revue contrefaisante
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 mars 2005, Sté les Éditions d'Alleray c/ Sté Groupe entreprendre et R. Lafont
01/05/2004
Marchés publics et site web
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
01/03/2002
Compte rendu des travaux et avis adoptés lors de la séance du 20 décembre 2001
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) : Compte rendu des travaux et avis adoptés lors de la séance du 20 décembre 2001
20 décembre 2001
Droit d'auteur
01/04/2011
Est abusive l'action en contrefaçon intentée par les auteurs d'une chanson ayant implicitement consenti à son exploitation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 13 janvier 2011
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