Voici une des premières décisions rendues au fond, et non point en référé, par les juges de Paris, en matière d'Internet et de nouvelles technologies et, à ce titre déjà, il faut la saluer. Il est heureux que les avocats comprennent que la procédure à jour fixe peut être extrêmement rapide, tout en leur permettant, ainsi qu'à leurs juges, de s'exprimer à fond, sans se contenter d'évidences, pas toujours rigoureuses.Un célèbre quotidien parisien propose publiquement à toute ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, SNJ c/ Le Figaro
(2) V. par ex. dans l'édition classique, Civ. 1RE 21 octobre 1997,Edinter, Légipresse n° 148-III, p. 2, Dalloz aff., 1997. 1395, JCP,1998, éd. E, p. 1047, obs. J.-M. Mousseron ; v. cep. Versailles,1ER avril 1999, D. Aff. 1999. 812, Légipresse n° 162-III, p.79 Etpour l'Internet, TGI Strasbourg (réf.), 3 février 1998, DNA, JCP1998-II 10 044, note E. Derieux ; Bruxelles, 28 octobre1997, D.,1998 . 597, note B. Edelman, Légipresse n° 149-III, p. 22.
(3) V. par ex. Gautier (P.-Y.), Propriété littéraire et artistique, 3e éd.(PUF 1999), n° 388 ; Derieux (E), Droit de la communication,3e éd. ( LGDJ 1999), p. 604-608 ; Journalisme et droit d'auteur,Mélanges A. Françon ( Dalloz 1995), p. 90 sqq.) ; Bertrand (A), Ledroit d'auteur et les droits voisins, 2e éd. (Dalloz 1999), § 16-5.
(4) En ce sens, Gautier (P.-Y.), op. cit., nos 386 et 388.
(5) Rappr. Versailles 1er avril 1999, D. Aff. 1999. 812 et ce numérode Légipresse, cahier jaune, p. 79.
(6) Gautier (P.-Y.), op. cit., n° 22.
(7) Passim.
(8) Versailles 1er avril 1999, préc.
(9) Internet et les réseaux numériques (Documentation française,1998), p. 137-141 ; Comp. Lucas (A.), Droit d'auteur et numérique( Litec 1998), nos 182-185.
(10) V. Gautier (P.-Y.), op. cit., nos 154-155.
(11) Définition (étym., dit en passant) : « opinion que le juge livrechemin faisant, à titre indicatif, indication occasionnelle qui tend àfaire connaître par avance, à toutes fins utiles, le sentiment du jugesur une question autre que celles que la solution du litige en causeexige de trancher » (Vocabulaire Cornu, 7e éd., PUF 1998).
(12) Vocabulaire Cornu préc., V° Argument a fortiori.
(13) V. Lucas (A. et H.-J.), Traité de propriété littéraire et artistique,n° 386 ; Gautier (P.-Y.), op. cit., n° 120.
(14) Ou encore, assiette de la confiscation, en matière de contrefaçon.
(15) V. Les sources du droit du travail (sous la direction de B. Teyssié),PUF 1998, n° 160 ; Couturier (G), Droit du travail, Tome I, 3e éd.(PUF 1996), n° 197.
(16) Par ex. bénéfice du privilège légal des auteurs (art. L 131-8 duCpi.) ; sur ce point, v. Aynès (L.) et Gautier (P.-Y.), D. 1994, chron.