Compte rendu des travaux et avis adoptés lors de la séance du 20 décembre 2001

Sous la présidence de M. Jean-Ludovic Silicani, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a, lors de sa réunion plénière du 20 décembre 2001, entendu le compte rendu de chacun des présidents des quatre commissions qui le compose et débattu tant de l'avancée des travaux que de l'opportunité de les poursuivre. Enfin, un rapport d'étape concernant les questions relatives à la transposition de la directive européenne du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de ...