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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/10/1998

LOI DU 1er JUILLET 1998 : Le nouveau droit des bases de données

PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat

01/03/2003

Projet de décret modifiant le décret n° 2002-140 sur le régime des chaînes du câble et du satellite : l'avis du CSA

Avis du CSA du 28 janvier 2003

28 janvier 2003

Parasitisme et contrefaçon d'un personnage de film dans une publicité

01/03/2005

Du raisonnable en propriété intellectuelle : à la recherche du cinquième élément ?

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 8 septembre 2004, Sté Publicis conseil et L. Besson c/ Sté Gaumont et S.A. SFR

Duree de protection des droits d'auteur et principe de non-discrimination en raison de la nationalite

01/12/2002

DUREE DE PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR ET PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION EN RAISON DE LA NATIONALITE

Cour de Justice des Communautés européennes, 5e ch., 6 juin 2001, G. Ricordi

Rémunération pour copie privée

01/04/2001

Avis du Conseil d'État du 10 octobre 2000

Conseil d'Etat, 10 octobre 2000

01/10/1997

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 juin 1997

modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

DELCROS Bertrand Docteur en droit

Canal plus condamnée pour abus de position dominante

01/07/1999

CANAL PLUS CONDAMNÉE POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. H, 15 juin 1999, Canal Plus c/ TPS et Multivision

Tribune

01/05/1998

À L'OCCASION D'INTERNET AU RISQUE DE LA CENSURE

RIGAMBERT Jean-Paul DEA droit privé, DEA droit des Affaires Secrétaire général de la Société éditrice du journal Le Point

Droit d'auteur

01/07/2005

Rejet d'une action en contrefaçon, faute pour la société d'édition demanderesse d'avoir obtenu la cession des droits de tous les coauteurs

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 avril 2005, SARL Flaven Scene c/ Sté Walt Disney Pictures, Sté Pixar Animations Studios et autres

Liberté d'expression et respect des croyances

01/04/1997

LIBERTÉ D'EXPRESSION ET RESPECT DES CROYANCES

Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

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