Actualités (460)
Jurisprudence (1989)
Filtre par type de document
Doctrine (2057)
Chroniques et opinions (877)
Tribunes (143)
Cours et tribunaux (809)
Synthèses (130)
Décryptages (85)
Législation régulation(textes non commentés)(357)
Filtre thématique
Infractions de presse (292)
Procédure de presse (63)
Droits de la personnalité (96)
Communications électroniques (146)
Droit d'auteur/voisins (832)
Marques (52)
Publicité (68)
Audiovisuel (151)
Statut professionnel (88)
Droit économique des médias (35)
Vos résultats de recherche
4864 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation envers une administration publique
01/03/2007
Magistrat complice de diffamation publique envers la police
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 janvier 2007, Ministère Public c/ J.-F. Schouler et F. Duval
Usage de la marque d'autrui et liberté d'expression : la fin (légitime) justifie les moyens (proportionnés)
01/03/2007
USAGE DE LA MARQUE D'AUTRUI ET LIBERTÉ D'EXPRESSION : LA FIN (LÉGITIME) JUSTIFIE LES MOYENS (PROPORTIONNÉS)
Cour de cassation, 2e ch. civile, 19 octobre 2006, Comité national contre les maladies respiratoires et la tuberculose (CNMRT) c/ JT International et Japan Tobacco
Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale
01/04/2007
LE JOURNALISTE PIGISTE : DE L'INTERMITTENCE À LA PERMANENCE SALARIALE
Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest
Images de wagons taguées: la preuve du trouble anormal n'est pas rapportée
01/04/2007
IMAGES DE WAGONS TAGUÉES: LA PREUVE DU TROUBLE ANORMAL N'EST PAS RAPPORTÉE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 27 septembre 2006, SNCF c/ SARL Graff it ! Productions et a.
Droit d'auteur
01/06/2007
Contrefaçon d'une maquette de magazine
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 21 février 2007, SA 1633 c/Société de conception de presse et d'édition
La fin de l'insécurité juridique: les prorogations de guerre sont incluses dans le délai de soixante-dix ans
01/06/2007
LA FIN DE L'INSÉCURITÉ JURIDIQUE: LES PROROGATIONS DE GUERRE SONT INCLUSES DANS LE DÉLAI DE SOIXANTE-DIX ANS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, ADAGP c/Société Éditions Fernand Hazan et a.
Statut professionnel
01/06/2007
Limites de l'obligation d'information et de conseil du photographe professionnel
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Sté Condor Balnéo c/Sté Eric Thierry
Droit d'auteur
01/06/2007
Cession de droits d'image et rémunération du modèle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 mars 2007, Céline Dubois c/Bettina Rheims
Droit d'auteur
01/06/2007
Contrefaçon d'une oeuvre peinte d'un photographe dans une publicité
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 mars 2007, M. Klein c/SA John Galliano
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro