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Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 11 mars 2011, Endemol Productions c/ Alj Productions et a. décision non définitive)
La carte et le territoire
01/12/2011
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, affaires jointes C-403/08 et C-429/08 Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
Google condamné pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail google news
01/09/2011
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 5 mai 2011, Google Inc. c/ Copiepresse, Saj et a.
Diffamation
01/06/2011
Conseil Constitutionnel, QPC, 20 mai 2011, Mme Térésa C. et autre (n° 2011-131)
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
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La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
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Droit d'auteur
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a. c/ Sté TS Productions et a.
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
01/01/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 6 mai 2010, Brunet Lecomte et Lyon Mag c/ France
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
01/02/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 novembre 2010, Société Pharmaquick c/ Sciences humaines communication
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive