Google condamné pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail Google News

(2) À l'origine de cette affaire, voir notamment : Tribunal de première instance deBruxelles, réf., 5 septembre 2006, Copiepresse c. Google Inc, LP, novembre 2006,n° 236-13 ; Boribon, M., « Google doit respecter les créateurs et les producteursde contenus », LP, novembre 2006, n° 236.I.165-166.

(3) Cass. civ., 1re, 9 novembre 1983, Sté Microfor c. Sté Le Monde ; Cass., ass. plén.,30 octobre 1987, Sté Microfor c. Sté Le Monde, 30 octobre 1987 (voir notammentin Derieux, E., Droit de la communication. Jurisprudence. Recueil de textes, VictoiresÉditions, 5e éd., 2005, pp. 222-226).

(4) Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raisondes informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si ellesn'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ousi, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pourretirer ces informations ou en rendre l'accès impossible ».

(2010) Restriction des droits d'auteurs des journalistes », Rldi/51, juillet 2009,n° 1698, pp. 96-102 ; Derieux, E., « Droits d'auteurs des journalistes », LamyDroit des médias et de la communication, Etude 133, novembre 2009, 17 p. ;Derieux, E., « La presse : le droit d'auteur des journalistes. Incidences de la loi du12 juin 2009 », Institut de recherche en propriété intellectuelle (Irpi), Créations etinventions de salariés. Rompre avec les schémas reçus, Litec, 2010, pp. 71-88 ; Derieux,E., « L'exploitation des oeuvres des journalistes de la presse écrite », Petitesaffiches, 30 juillet 2010, pp. 4-9 ; Derieux, E. et Granchet, A., « Droits d'auteursdes journalistes », Lutte contre le téléchargement illégal, Lamy, 2010, pp. 154-163 ; Derieux, E. et Granchet, A., « Droit d'auteur des journalistes », Droit des médias.Droit français, européen et international, Lgdj, 6e éd., 2010, pp. 789-818 ; Drai, L.,« La réforme du droit d'auteur des journalistes par la loi n° 2009-669 du 12 juin2009 », cce, septembre 2009, pp. 8-12 ; Hassler, Th.., « “Loi hAdOpi” et la cessionlégale des droits d'auteur des journalistes », Rldi/52, août 2009, n° 1733, pp. 74-79 ; Hassler, Th., « La protection des journalistes auteurs, personnes physiques,lors des cessions de droits, existe-t-elle encore ? », Rldi/60, mai 2010, n° 1969,pp. 10-13 ; Lantz, P., « Presse écrite et droits d'auteur : quelles réformes ? », LP, novembre2008, n° 256.I.143-144 ; Lapousterle, J., « Droits d'auteur des journalistes :de l'orthodoxie au pragmatisme », LP, mars 2010, n° 270.II.37-44.

(5) Est considéré comme pays d'origine : a) pour les oeuvre publiées pour la premièrefois dans l'un des pays de l'Union, ce dernier pays (…) b) pour les oeuvres publiées simultanémentdans un pays étranger à l'Union et dans un pays de l'Union, ce dernierpays ; c) pour les oeuvres non publiées ou pour les oeuvres publiées pour la premièrefois dans un pays étranger à l'Union, sans publication simultanée dans un pays del'Union, le pays de l'Union dont l'auteur est ressortissant (…) ».

(6) Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques(Voir notamment in Derieux, E., Droit de la communication. Droit européen etinternational. Recueil de textes, Victoires Éditions, 2e éd., 2006, pp. 219-227).

(7) « Article 5.- (…) 3. La protection dans le pays d'origine est réglée par la législationnationale. Toutefois, lorsque l'auteur ne ressortit pas au pays d'origine de l'oeuvrepour laquelle il est protégé par la présente Convention, il aura, dans ce pays, lesmêmes droits que les auteurs nationaux.

(8) Lantz, P., « À propos de Rome II », LP, septembre 2003, n° 204.I.127-128.

(9) « Article L. 122-5.- Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (…)9°. La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une oeuvre d'artgraphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou enligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cettedernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur.Le premier alinéa du présent 9º ne s'applique pas aux oeuvres, notamment photographiquesou d'illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l'information.Les reproductions ou représentations qui, notamment par leur nombre ou leurformat, ne seraient pas en stricte proportion avec le but exclusif d'information immédiatepoursuivi ou qui ne seraient pas en relation directe avec cette dernière donnentlieu à rémunération des auteurs sur la base des accords ou tarifs en vigueur dans lessecteurs professionnels concernés ».

(10) « Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 3000relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'informationet notamment du commerce électronique dans le marché intérieur » (voirnotamment in Derieux, E., Droit de la communication. Droit européen et international.Recueil de textes, Victoires Éditions, 2e éd., 2006, pp. 121-128).

(11) « Article 6.I. (…) 2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même àtitre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communicationau public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messagesde toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voirleur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockéesà la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivementconnaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaîtrece caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agipromptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.L'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sousl'autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa.

(12) Voir notamment in Derieux, E. et Granchet, A., Droit de la communication.Lois et règlements. Recueil de textes, Victoires Éditions, 9e éd., 2011, pp. 221-224.

(13) Cass. crim., 30 janvier 1978, Dannenmuller et Sté Carrefour : « La revue depresse (…) suppose nécessairement la présentation conjointe et par voie comparativede divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant unmême thème ou un même événement » (voir notamment in Derieux, E., Droit dela communication. Jurisprudence. Recueil de textes, 5e éd., 2005, pp. 228-229).

(14) « Les exceptions et limitations prévues aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 ne sont applicablesque dans certains cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l'exploitationnormale de l'oeuvre ou autre objet protégé ni ne causer un préjudice injustifié auxintérêts légitimes du titulaire du droit ».

(15) Voir notamment in Derieux, E., Droit de la communication. Droit européen etinternational. Recueil de textes, Victoires Éditions, 2e éd., 2006, pp. 271-279.

(16) Sur la délicate question de la détermination, en raison des tâches assumées,des fonctions exercées (prestataire technique ou éditeur de services)et, en conséquence, des responsabilités assumées, voir notamment : Azzi, T.,« La responsabilité des nouvelles plates formes : éditeurs, hébergeurs ou autresvoies ? », Irpi, Contrefaçon sur internet. Les enjeux du droit d'auteur sur le Web 2.0, Litec,2009, pp. 59-75 ; Berguig, M., note sous Tgi Paris, réf., 29 octobre 2007, MB etautres c. Wikimédia Foundation Inc., LP, décembre 2007, n° 247.III.254-257 ; Caron,Ch., note sous Tgi Paris, réf., 22 juin 2007, Lafesse c. Myspace, Cce, décembre2007, p. 28 ; Costes, L., « Hébergeurs, prestataires internet… entre responsabilitéde droit commun et irresponsabilité conditionnelle ? », Rldi/47, mars 2009,n° 1558, pp. 77-80 ; Derieux, E., « Internet et responsabilité. Détermination despersonnes responsables, éléments de jurisprudence récente », Lpa, 11 juillet2008, pp. 6-19 ; Derieux, E., « Responsabilité des services de communication aupublic en ligne. Détermination des responsables », Rldi/59, avril 2010, n° 1964,pp. 58-69 ; Derieux, E. et Granchet, A., « Détermination des responsables », Luttecontre le téléchargement illégal, Lamy, 2010, pp. 43-60 ; El Sayegh, D., « Web 2.0 :quel régime juridique appliquer à ces nouveaux services ? », LP, juillet 2008,n° 253.II.101-109 ; Grynbaum, L., « Lcen. Une immunité relative des prestatairesde service internet », Cce, septembre 2004, étude 28 ; Mallet-Poujol, N.,« Responsabilité des fournisseurs de services de communication électronique »,LP, mai 2009, n° 261.II.62-66 ; Matakovic, S., « Quel statut pour Google ? », Rldi,février 2008, n° 35, pp. 12-16 ; Rabant, Th. et Berguig, M., « Moteurs de rechercheet liens sponsorisés : quand la jurisprudence se cherche… », LP, juin 2008,n° 252.II.83-87 ; Roux, O., et Gasnier, J.-P., « Promenade en forme de synthèsedans la jurisprudence relative à la responsabilité des plates-formes internet »,Rldi/48, avril 2009, n° 1593, pp. 83-94.

(17) L'interrogation, par le terme « Google », sur le seul site de LP fait apparaître« 73 réponses en jurisprudence » et « 57 réponses en doctrine », ... ce à quoipeuvent être rajoutées les références suivantes : Battele, J., Lé révolution Google,Eyrolles, 2006, 279 p. ; Ichbiah, D., Comment Google mangera le monde, Archipel,2010, 288 p. ; Ippolita, Le côté obscur de Google, Rivages, 2011, 282 p. ; Jarvis, J.,La méthode Google. Que ferait Google à votre place ?, Editions Télémaque, 2009,391 p. ; Jeanneney, J.-.N., Quand Google défie l'Europe, Fayard, 3e éd., 2010, 200 p. ;Kyrou, A., Google God. Big Brother n'existe pas, il est partout, Inculte éditions, 2010,288 p. ; Racine, B., Google et le nouveau monde, Librairie Académique Perrin,2011, 150 p. ; Randal, S., Planète Google. Faut-il avoir peur du géant du Web ?, Pearson,2009, 308 p ; Strowel, A. et Triaille, J.-P., dir., Google et les nouveaux servicesen ligne, Larcier, 2008, 270 p. ; Strowel, A., Quand Google défie le droit. Plaidoyerpour un internet transparent et de qualité, Larcier, 2011 n° 238 p. ; Vise, D., GoogleStory. Enquête sur l'entreprise qui est en train de changer le monde, Dunod, 2e éd.,2006, 320 p.