Affaire Dilemme / Loft Story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?

Il s'infère nécessairement d'un acte de concurrence déloyale un trouble commercial constitutif de préjudice, fût-il seulement moral.
Une célèbre société de production, qui crée, développe et produit des “formats” de programmes audiovisuels et est notamment distributeur international exclusif du premier format d'émission de téléréalité, estimait qu'une émission produite par un concurrent reprenait les éléments caractéristiques de ses formats et programmes et que sa diffusion était constitutive de concurrence déloyale et parasitaire. Pour le tribunal, les analyses comparatives des émissions démontrent que la société défenderesse a repris les éléments fondamentaux des « formats d'enfermement » de la société de production demanderesse, les éléments caractéristiques des « lieux d'enfermement », la mécanique des programmes, les éléments caractéristiques du casting des candidats, présélectionnés compte tenu de leur profil physique ou psychologique, les éléments caractéristiques de diffusion des programmes et des caractéristiques techniques (mêmes canaux, fréquences et durée de diffusion et rediffusion des programmes). Ainsi cette reprise des éléments essentiels des formats et des programmes audiovisuels de la demanderesse a nécessairement créé une confusion dans l'esprit du public, le concept des émissions en cause étant identique, destiné à un même public, avec, sur le fond et la forme, de grandes similitudes et des variantes peu importantes qui ne sauraient franchement distinguer les programmes en cause. Cette imitation fautive constitue un acte de concurrence déloyale.