I- la protection du jeune public
01/04/2007
AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
I- la protection du jeune public
01/04/2007
BUFFLIER Isabelle Maître de conférences à l'Université Robert Schuman de Strasbourg
I - le cadre général b. les sources
01/07/2006
GERKRATH Jörg Professeur à l'Université d'Avignon, Responsable du Master professionnel Juriste européen
I- la protection du jeune public
01/04/2007
NAUDIN Odile Chargée de mission auprès du Défenseur des Enfants
I- la protection du jeune public
01/04/2007
LE BORGNE Juliette Magistrat, Secrétaire générale de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à
l'adolescence
I- la protection du jeune public
01/04/2007
ROUILLÉ-MIRZA Ségolène Avocate, Département Internet – Pôle Communications électroniques Cabinet Alain Bensoussan
I- la protection du jeune public
01/04/2007
BAUDOIN Philippe Lieutenant-colonel Philippe Baudoin, Chef de la division de lutte contre la cybercriminalité au Service Technique de Recherches Judiciaires et de Documentation à Rosny sous Bois Chef d'escadron
I- la protection du jeune public
01/04/2007
01/04/1999
modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
30 juin 1997
Publicité et promotion hors l'union europeenne
01/04/1999
F. ADOR Thierry avocat aux barreaux de Genève et New York Associé, Etude Perréard de Boccard Kohler, Ador & Associés