La France a pris très rapidement en compte la spécificité du réseau Internet dans sa législation, comme le démontre la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles. En matière de protection des mineurs sur Internet, la gendarmerie nationale s'est investie essentiellement dans le volet répressif, en étant présente sur l'ensemble des services proposés par ce média et avec une priorité dans la lutte contre la pédopornographie. Trois problématiques concernent plus particulièrement l'ensemble des services judiciaires, de police et de gendarmerie dans le monde entier : la diffusion d'images pornographiques mettant en scène des mineurs, la présence de pédophiles prédateurs sur les outils d'échange privilégiés par les mineurs et de manière plus large la diffusion de contenus pouvant heurter les jeunes publics. Les moyens humains mis en oeuvre pour accomplir cette mission sont conséquents et déployés sur tout le territoire. Cela a permis d'obtenir très rapidement des résultats, l'expertise technique des enquêteurs étant reconnue notamment pour tout ce qui touche à l'exploitation des traces numériques. L'action des unités de gendarmerie se traduit avant tout par les nombreuses affaires judiciaires initiées au sein des unités locales.
3 - L'usage d'Internet par les pédophiles L'essor d'Internet a bien évidemment permis de mauvais usages. Le sentiment de liberté, la discrétion des échanges, la multiplicité des modes de dialogue et d'échanges de fichiers (newsgroups, forums web, IRC, sites de discussion en ligne, P2P, FTP ) ont très clairement augmenté les possibilités d'accès aux contenus pédopornographiques, qui auparavant s'échangeaient sous le manteau et étaient forcément sur des supports matériels (revues ...
Philippe BAUDOIN
Lieutenant-colonel Philippe Baudoin, Chef de la division de lutte contre la ...
1er avril 2007 - Légicom N°37
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(2) Décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitationsexuelle des enfants et la pédopornographie
(3) International centre for missing & exploited children,Pornographie Enfantine : Examen de la législationtype à l'échelle mondiale, 2006,http://www.icmec.org/en_X1/pdf/ModelLegislationFRENCH.pdf
(4) Lire à ce sujet le dossier publié par le Forum desdroits sur Internet en décembre 2002(http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/doss20021212-psi.pdf)
(5) IPSOS Graines de citoyens mars 2006
(6) Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à laprévention de la délinquance, article 35 insérantl'article 227-22-1 dans le Code pénal et lesarticle 706-35-1 et 706-47-3 dans le Code deprocédure pénale.
(7) judiciaire@gendarmerie.defense.gouv.fr
(8) L'opération « Callidus » menée en mai 2005 aconduit à l'interpellation d'une centaine de pédophilesprésumés dans huit pays européens, soupçonnésde diffuser des images pornographiques demineurs sur un réseau P2P. Le département de surveillanceInternet du STRJD a largement participéen amont à cette action.
(11) Cf. Cass., ch. crim., 11 mai 2006, statuant sur lepourvoi de Antoine Chauveau.
(12) Articles 706-35-1 et 706-47-3 du Code de procédurepénale, introduits par la loi n°2007-297 du5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.