Concurrence
01/04/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 17 février 2009, Glenat Editions c/Les nouvelles éditions de l'université (Le petit Futé)
Droit d'auteur
01/04/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 17 février 2009, Glenat Editions c/Les nouvelles éditions de l'université (Le petit Futé)
Liberté d'expression
01/05/2014
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 19 février 2014, P. Salviac et a. c/ Sté pour l'édition radiophonique Ediradio Décision non défi nitive
Concurrence
01/04/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 17 février 2009, Glenat Editions c/Les nouvelles éditions de l'université (Le petit Futé)
Directeur de la publication
01/06/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 janvier 1998, AGRIF c/ Nouailhac et Société Compagnie de presse et d'édition spécialisée
Le choc des photos
01/07/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 28 mai 2009, Sté de conception de presse et d'édition c/R. Halimi et autres
Citation d'uvres graphiques et plastiques : les juges du fond résistent !
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 2 février 2005, SA de Presse et d'édition c/ SA 1633
La marque de tabac rend le journaliste publicitaire
01/06/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception de presse et d'édition et Ponson c/France
Vie privée
01/05/2005
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 20 octobre 2004, P. Bruel Benguigui c/ SARL City éditions, S.A. Hachette Livre et F. Thibaud
Marque
01/09/2003
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 28 mai 2003, Société de conception de presse et d'édition c/ SARL Jalons Éditions, SARL Cogenor