Droit d'auteur
01/10/2006
01/10/2006
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
L'interview est un contrat
01/09/2006
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 11 mai 2006, Mme Antoinette Fouque c/ Stés Doc en Stock, Arte France et GEIE Arte
Demande en référé d'interdiction de reproduction à l'avenir de clichés attentatoires aux droits de la personne représentée
01/09/2006
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 3 mai 2006, SNC Hachette Filipacchi Associés c/ Elsa Zylberstein
Diffamation
01/10/2006
Cour de cassation, ch. crim., 7 juin 2006, M. X c/ Mme Marie Y
Marque
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 26 avril 2006, SARL CRB Publication c/ SARL Bouyaka
Limites de l'information sur la vie privée par le texte et l'image
01/10/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 16 mai 2006, Hachette Filipacchi c / J.-P. Belmondo
De la vulnérabilité de la marque au regard de la qualité de son usage
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 15 juin 2006, Hachette Filipacchi Presse c/ EMAP France
Responsabilité
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 26 avril 2006, SA Gamme Presse c/ SA Expressions Santé
Droit a l'image
01/10/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 mai 2006, Francis Lalanne c/ SARL SO Press