LE JOURNAL ICI PARIS AVAIT publié un article, accompagné de photos, rapportant l'idylle d'un couple des personnalités du tout Paris.On y voyait des scènes tendres des intéressés à la plage, ainsi que des photos anodines du couple en compagnie d'amis dans un restaurant, le tout assorti de commentaires.La femme, sujet de l'article, avait intenté une action et obtenu, en référé, une ordonnance du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 8 janvier 2005, par laquelle elle se ...
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 3 mai 2006, SNC Hachette Filipacchi Associés c/ Elsa Zylberstein
Théo HASSLER
Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
(2) X. Agostinelli (La place du référé dans la protection des droits de la personnalité, Légipresse,juill-août 2004, n° 213, II-84) fait valoir que la condition d'urgence faisant défaut, le référé provisionne se justifierait pas en la matière.
(7) C. Bigot, Le test en deux étapes, D. 2004, 2596.
(8) TGI Paris 15 sept 2003, Légipresse2003, n° 207, I-78.
(9) Paris, 19 juin 1987, GP19 juillet 1987. La nudité est incontestablement un aspect de lavie privée.
(10) Versailles, 22 nov 2001, Légipresse2002, n° 189, III-37.
(11) Civ 2e, 10 mars 2004, GP, 6-7 janvier 2006, p. 40.
(12) Civ 2e, 18 mars 2004, n° 02-12743.
(13) C. Debbasch, H. Isar, X. Agostinelli, Droit de la communication, Dalloz, n° 1286.
(14) Caen, 21 juillet 2000, Légipresse2000, n° 175, III-168.
(15) TGI Paris, 29 nov 2005, Légipresse2006.I.24.
(16) Liberté de la presse et protection civile des droits modernes de la personnalité en droitpositif français, D. 2005, 391, spéc. p. 393.
(17) CEDH, 24 juin 2004, Légipresse2004, n° 214, I-126 et n° 217, cahier III-137. En l'espèceun journal à sensation avait diffusé des images d'une célébrité monégasque, non dans sesfonctions officielles, mais dans sa vie privée. Le harcèlement médiatique dont elle avait faitl'objet, ainsi que l'absence de contribution à un débat d'intérêt général, ont convaincu la Courqu'il y avait atteinte à la vie privée.
(18) En fait, la Cour de cassation estime que l'imminence du dommage ou que le trouble manifestementillicite, tels que visés à l'article 809 du NCPC, font présumer que la condition d'urgenceest remplie, P. Estoup, La pratique des procédures rapides, Litec, n° 85.
(19) La Cour de cassation autorise les demandeurs à combiner les deux textes : Civ 1re (2esp.) 12 déc 2000, cité par X. Agostinelli, in Légipresse, juill-août 2004, n° 213, II-84.
(20) Cité par X. Agostinelli, in Légipressee, p. 82.