DE LA VULNÉRABILITÉ DE LA MARQUE AU REGARD DE LA QUALITÉ DE SON USAGE

LE MAINTIEN EN VIGUEUR d'une marque est fonction de l'usage qui est fait du signe par son titulaire ou par un tiers autorisé. En effet, selon l'article L. 714-5 du Code de propriété intellectuelle (CPI), le défaut d'usage sans juste motif d'une marque pendant une période ininterrompue de 5 ans est sanctionné par la déchéance.Certains actes sont cependant assimilables à une exploitation sérieuse de la marque faisant échec à la déchéance, au nombre desquels figure notamment : « ...