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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/10/1998
Nature juridique d'un CD-Rom et droits de l'auteur d'un des éléments qui y sont intégrés
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 26 novembre 1997, J.-M. Vincent et autre c/ Société CUC et autres
Droit de réponse
01/10/1998
Compétence du juge des référés : la notion de trouble manifestement illicite
Tribunal de grande instance, Rodez, Ord. réf., 29 juillet 1998, Fédération française de la Citizen Band Libre c/ France CB
01/10/1998
LOI DU 1er JUILLET 1998 : Le nouveau droit des bases de données
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Conditions de licéité d'une publicité comparative
01/10/1998
CONDITIONS DE LICÉITÉ D'UNE PUBLICITÉ COMPARATIVE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 1er juillet 1998, Excelsior Informatique c/ Pressimage SARL
Droit d'auteur
01/10/1998
Originalité de cartes géographiques
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 juin 1998, Société d'Éditions Franck Mercier
Politique communautaire à la télévision française
01/10/1998
Diffusion des uvres cinématographiques et audiovisuelles
Droit d'auteur
01/01/1999
Rémunération de l'auteur de vidéocassettes
Cour de cassation, 1re ch. civ, 16 juillet 1998, Société Ariès et autres c/ Société Paravision et autres
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