Vos résultats de recherche – Légipresse

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3589 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Marque

01/11/2006

Un dépôt de marque est entaché de fraude lorsqu'il est effectué dans l'intention de priver autrui d'un signe nécessaire à son activité

Cour de cassation, Ch. com., 25 avril 2006, Mme Crystele Y c/ Pendragon Records SL et autre

La cjce, la publicité comparative et la grande distribution

01/11/2006

LA CJCE, LA PUBLICITÉ COMPARATIVE ET LA GRANDE DISTRIBUTION

Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 19 septembre 2006, Aff. C-356/04 Lidl Belgium GMBH & Co KG c/ Etablissementen Franz Colruyt NV

Prime d'ancienneté d'un journaliste

01/11/2006

PRIME D'ANCIENNETÉ D'UN JOURNALISTE

Cour de cassation, Ch. sociale, 11 juillet 2006, Sté Editions Larivière c/ X. de Nauw

Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiovisuelle

01/11/2006

Chouchou et Loulou à la Cour

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, M. Nespoux et autre

De la nécessité de concilier le droit des marques avec le droit commun

01/11/2006

DE LA NÉCESSITÉ DE CONCILIER LE DROIT DES MARQUES AVEC LE DROIT COMMUN

Cour de cassation, Ch. comm., 25 avril 2006, Mme Crystele Y.c/ Pendragon Records SL et autre

01/09/2005

Dégénérescence des marques, propriété et liberté d'expression

01/09/2005

La création publicitaire, une liberté conditionnelle : entre contrefaçon et parasitisme

POURDIEU Stéphanie

Diffusion de films contenant des messages violents ou pornographiques a des mineurs : conditions d'application de l'article 227-24 du code penal

01/01/2004

DIFFUSION DE FILMS CONTENANT DES MESSAGES VIOLENTS OU PORNOGRAPHIQUES A DES MINEURS : CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 227-24 DU CODE PENAL

Cour d'appel, Versailles, 7e ch., 13 octobre 2003, Association autonome des parents d'élèves des établissements de l'enseignement public de Viroflay (AAPE), consorts Delamarre c/ M. D. B. & autre

Vie privée

01/01/2004

Contours de la vie privée d'une personnalité

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 2 mai 2003, Stéphanie Grimaldi c/ Société Hachette Filipacchi Associés

Droit d'auteur

01/01/2004

Caractère protégeable d'une photographie

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 novembre 2003, SARL Descharnes et Descharnes, M. Descharnes c/ Société Carroussel MS et autres