La création publicitaire, une liberté conditionnelle : entre contrefaçon et parasitisme

La publicité n'échappe pas à l'écueil de la contrefaçon qui vise à sanctionner l'atteinte à des droits privatifs. Mais même en l'absence de droits privatifs, l'emprunt ou le plagiat ne sont pas libres. L'action fondée sur le parasitisme permet à ceux qui ne peuvent se prévaloir d'un droit privatif ou qui sont en mesure de rapporter la preuve d'un fait distinct de celui portant atteinte à un tel droit, de protéger leur travail, valeur économique ou savoir-faire. L'activité publicitaire constituant un vivier relativement important de comportements contrefacteurs et / ou parasitaires, il s'agit d'illustrer les limites posées à la création publicitaire par ces deux fondements pris isolément ou associés au sein d'une seule et même action.