Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

3531 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Responsabilité

01/06/2004

Interprétation, par la Cour EDH, de la notion de fixation préalable dans le mécanisme de responsabilité en cascade de la loi de 1982

Cour européenne des droits de l'homme, 30 mars 2004, Radio France c/ France

L'agent artistique : une profession réglementée

01/05/2004

L'AGENT ARTISTIQUE : UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE

Tribunal de grande instance, Nice, 4e ch. civile, 23 octobre 2003, Consorts Betti (Priscilla) c/ SARL Corin'Art

Statut professionnel

01/06/2004

Encadrement des usages professionnels en matière de cession/acquisition de droits photographiques

01/06/2004

Image des uvres d'art et information

BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)

Loi pour la confiance dans l'économie numérique

01/07/2004

Censure partielle de la LCEN par le Conseil constitutionnel

TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)

uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral

01/06/2004

UVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL

Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média

uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral

01/06/2004

UVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL

Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 15 mars 2004, UFC Que choisir et autres c/ SFR

01/06/2004

Vers une application raisonnée de la loi Évin

Analyse des dernières décisions de justice dans le domaine de la publicité en faveur des alcools

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

Vie privée

01/01/2004

Contours de la vie privée d'une personnalité

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 2 mai 2003, Stéphanie Grimaldi c/ Société Hachette Filipacchi Associés

Diffusion de films contenant des messages violents ou pornographiques a des mineurs : conditions d'application de l'article 227-24 du code penal

01/01/2004

DIFFUSION DE FILMS CONTENANT DES MESSAGES VIOLENTS OU PORNOGRAPHIQUES A DES MINEURS : CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 227-24 DU CODE PENAL

Cour d'appel, Versailles, 7e ch., 13 octobre 2003, Association autonome des parents d'élèves des établissements de l'enseignement public de Viroflay (AAPE), consorts Delamarre c/ M. D. B. & autre