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Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 7 octobre 2005, Sté Nice Matin c/ E. Roubtsova
Droit d'auteur
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Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 16 décembre 2005, SA Éditions Assouline c/ D. Rosenberg et P. Bonafoux
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FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
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Référé
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