Infirmation d'une mesure de retrait de la vente d'une publication, malgré une atteinte grave portée à l'intimité de la vie privée d'un animateur de télévision

Si l'article 809 al. 1er du NCPC permet au juge des référés de prendre les mesures conservatoires et de remise en état qui s'imposent, son intervention doit être strictement limitée à ce qui est nécessaire et utile à la cessation du trouble lorsque la protection d'un droit de la personnalité se trouve en conflit avec la liberté d'expression. Un équilibre entre ces droits d'égale valeur doit être recherché, quel que soit le type de support, l'intérêt de la publication au regard de l'information diffusée n'ayant pas à entrer en ligne de compte. La mesure de retrait est une mesure spécialement attentatoire à la liberté d'expression en ce qu'elle implique le rappel des numéros se trouvant encore en vente et la privation, pour le lectorat, des informations contenues dans des articles étrangers au litige concernant l'intéressé.

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