La nonne et le préservatif

UNE CAMPAGNE DE LUTTE contre le sida, organisée par l'association Aides à Toulouse a fait l'objet de poursuites pénales sur le fondement de l'injure publique contre un groupe de personnes à raison de leur religion, délit prévu par l'article 33 al. 3 de la loi du 29 juillet 1881.Condamnés par le TGI et la cour d'appel de Toulouse (1), les responsables locaux de l'association Aides se sont pourvus devant la chambre criminelle de la Cour suprême qui cassa l'arrêt d'appel sans renvoi par ...