Erreurs contenues dans un ouvrage non justificatives d'un retrait de la vente

Dans l'exercice des prérogatives que lui confère l'article 809 alinéa 1 du NCPC, le juge des référés doit adapter son intervention à ce qui est strictement nécessaire à la protection des droits des auteurs sans nuire de manière excessive au principe de la libre diffusion des oeuvres de l'esprit. L'application de ce principe de proportionnalité conduit à n'ordonner le retrait de la vente d'un ouvrage qu'en cas de violation flagrante des prérogatives des auteurs et d'impossibilité pour ceux-ci d'obtenir devant les juges du fond une réparation appropriée du préjudice qu'ils allèguent.

Voir la décision