Vers un rééquilibrage des responsabilités entre éditeur et hébergeur?
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 avril 2008, J.-Y. Lambert dit Lafesse et a.c/SA Dailymotion
« l'île des condamnations » ou la téléréalité en droit du travail
01/05/2008
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize
Retour au strict encadrement du cdd d'usage
01/05/2008
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X. c/SAM Monégasque des ondes
Responsabilité
01/05/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 7 mars 2008, O. Dahan c/SARL Planet Soft
Liberté d'expression
01/05/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Sté Esso c /Greenpeace France
Responsabilité
01/05/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ, 13 février 2008, SARL Netprod Corporation et D. Ryckelynck c /Y. Regnier et J. Marie
Quelle originalité pour les photographies prises par des paparazzi?
01/05/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 5 décembre 2007, Sipa Presse c/ Eliot Press et Prisma Presse
La violation du droit à l'image suppose la reproduction des caractéristiques physiques d'une personne
01/05/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 mars 2008, T. Saillofest c/SAS DDB Paris et La Banque Postale
Prix du livre
01/06/2008
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Telecom (ex.Alapage) c/Syndicat de la Librairie Française
Marque
01/06/2008
Cour de Justice des Communautés européennes, 10 avril 2008, aff. C-102/07 Adidas AG et a.c /Marca Mode CV et a.