LE DÉLIT D'OFFENSE ENVERS CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER EST-IL COMPATIBLE AVEC L'ARTICLE 10 DE LA CEDH ?

C'est à un véritable jeu de pingpong judiciaire que viennent de se livrer les juridictions françaises et la Cour européenne des droits de l'homme autour du délit d'offense à chef d'État étranger, défini et réprimé par l'article 36 de la loi de 1881 : « l'offense commise publiquement envers des Chefs d'État étrangers, les chefs de gouvernement et les ministres des affaires étrangères d'un gouvernement étranger sera punie d'une amende de 45 000 euros ». Il s'est terminé par ces ...