Allégations allusives permettant d'identifier la personne mise en cause

Le délit de diffamation ne suppose pas à titre d'élément constitutif que soit nominativement désignée la personne faisant l'objet d'imputations contraires à l'honneur. Des allégations allusives à une personne pouvant être identifiée par le regroupement d'éléments d'information communiqués au lecteur, sont susceptibles de constituer ledit délit. En l'espèce, la présentation d'un raboteur, fils d'une mère ex-fonctionnaire hospitalière, permet d'identifier le demandeur qui exerce ...