Possibilité de détourner le logo d'une célèbre marque dans le cadre du droit à la critique et à la caricature

Aux termes de l'article L. 713-3, b) du code de la propriété intellectuelle, sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.L'article L. 713-2, a) du même code dispose que sont également interdits la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque même avec ...