Responsabilité du directeur de la publication dont le nom est porté à la connaissance du public dans l'ours de la publication litigieuse

Aux termes de l'article 6 de la loi du 29 juillet 1881, le directeur de la publication est le représentant légal de l'entreprise éditrice. L'application de ce texte doit être combinée avec l'article 11 de la même loi qui édicte qu'à peine d'amende, le nom du directeur de la publication sera imprimé au bas de tous les exemplaires du journal ou périodique. En l'espèce, dans le numéro d'un hebdomadaire qui contenait un article diffamatoire, le défendeur était désigné en tant que ...