Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
DUBREUIL Edith Magistrat à la Cour d'appel de Paris, Président d'Assises
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Messages à caractère pornographique
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1997, Association Enfance et partage c/ Ardisson et autres
Diffamation
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 septembre 1997, M. Pacary c/ J. Lesourne et autres
Refus d'insertion de droit de réponse
01/05/2000
Cour d'appel, Versailles, Ch. des vacations, 27 janvier 2000, F. Caballero c/ Le Nouvel Observateur
La présomption de salariat du journaliste professionnel
01/04/2000
Cour de cassation, Ch. sociale, 8 décembre 1999, Claude Gassian
Secret de l'instruction
01/04/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 18 janvier 2000, Ramirez Sanchez c/ Bruguière
Vie privée
01/05/2000
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 20 octobre 1999, S. Grimaldi c/ Société Hachette Filipacchi Associés
Procédure
01/05/2000
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 24 février 2000, Cathala c/ SA Unidad Editorial El Mundo et autres
Droit de réponse
01/05/2000
Cour d'appel, Versailles, 27 janvier 2000, Caballero c/ Le Nouvel Observateur