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865 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Droit a l'image
01/12/2007
Appréciation du lien entre une photographie et l'information alléguée
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 octobre 2007, Mme X.c/SCPE
Mesure, procédures et réparations nécessaires au respect des droits de propriété intellectuelle
01/10/2004
Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (extraits)
29 avril 2004
Statut professionnel
01/03/2010
Rupture d'une promesse d'embauche de techniciens du cinéma
Cour de cassation, Ch. soc., 16 décembre 2009, Farrudg Entertainment Worldwide c/M. Turlet et a.
Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
01/09/2010
Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
Cour européenne des droits de l'homme, 6 avril 2010, Ruokanen et a. c/ Finlande req. n° 45130/06
Vie privée
01/09/2006
Limites à la narration d'un événement d'actualité
Cour de cassation, 1re civ., 16 mai 2006, Hachette Filipacchi c/ J.-P. Belmondo
Procéd ure
01/05/2013
La Cour de cassation juge non publics des propos publiés sur les réseaux sociaux, seulement accessibles aux différents « amis » ou « contacts » de leur auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, Catherine X. et autre c/ Maria-Rosa Y.
Droit à l'image
01/12/2006
Portée de l'autorisation accordée par un protagoniste d'un reportage télévisé
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 octobre 2006, VF Films production et France 3 c/ Mme Lalin
Droits voisins
01/10/2011
La SPEDIDAM ne peut être admise à se prétendre titulaire d'un monopole sur la défense des droits individuels des artistes interprètes
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 mai 2011, SPEDIDAM c/ Canal + Distribution et a.
Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse
plus comme avant !
01/03/2012
Contentieux sur le logo d'une ville : Sur le pont d'Avignon, l'on n'y danse plus comme avant !
Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard
Droit d'auteur
01/04/2009
Vente par des sites étrangers de supports vierges d'enregistrement sans intégration de la redevance pour copie privée et sans information du consommateur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 novembre 2008, Société Rue du commerce
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