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Accueil > Appréciation du lien entre une photographie et l'information alléguée -
Droit a l'image
/ Jurisprudence
01/12/2007
Appréciation du lien entre une photographie et l'information alléguée
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Un mannequin professionnel avait posé pour la réalisation de photographies libertines la représentant en compagnie d'une autre jeune femme. Par convention expresse, l'utilisation de ces clichés était strictement limitée à deux sites internet et à une revue de charme, seulement jusqu'à une date précise. Certains d'entre eux ayant été néanmoins publiés ultérieurement dans un magazine, l'intéressée a assigné en dommages-intérêts la société éditrice, pour atteinte à son droit sur son image.
L'arrêt attaqué a accueilli la demande, alors, selon le moyen, que la liberté de l'information autorise, sous la seule réserve de sa dignité, la publication d'images d'une personne impliquée dans un événement d'actualité, situation que la cour d'appel avait pourtant constatée en relevant que les photographies litigieuses illustraient un article entendant éclairer les lecteurs sur la véritable personnalité des participantes à un jeu télévisé auquel l'intéressée avait été ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 octobre 2007, Mme X.
c/SCPE
c/SCPE
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