Sont assujettis au régime de sécurité sociale des artistes auteurs (branche des écrivains visée à l'article R 382-2 du code de la sécurité sociale), que leur activité d'auteur soit exercée à titre principal ou à titre accessoire : les auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques ; les auteurs de traductions, adaptations et illustrations des uvres précitées ; les auteurs d'uvres dramatiques ; les auteurs d'uvres de même nature ...
1er avril 1997 - Légicom N°14
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(1) * Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) Titre Vlll du Livre lll du code de la sécurité sociale (Articles L 382-1 etR 382-1 et suivants).