L'image des biens : les virtualités contrariées du droit de propriété (1)

(2) Le titre de cette note est un clin d'œil à l'article consacré par mon collègue ChristopheCaron à l'analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 1999, sous l'intitulé “Les virtualitésdangereuses du droit de propriété”. Qu'il m'excuse cet emprunt.

(3) Bull. civ., I, n° 87 ; D.1999, jurisp., p. 319, concl. J. Sainte-Rose et note E. Agostini, et somm.,p. 247, obs. S. Durrande ; JCP G1999, I, 175, n° 2, obs. H. Périnet-Marquet et II, 10078, noteP.-Y. Gautier ; JCP E1999, p. 819, note M. Serna et p. 1482, obs. Ph. Chevet ; RTD civ.1999,p. 859, obs. F. Zenati ; RTD com.1999, p. 397, obs. A. Françon ; RJ Personnes et famille1999,n° 3, p. 19, obs. S. Valéry ; Defrénois1999, art. 37028, p. 897, note C. Caron : “Les virtualitésdangereuses du droit de propriété” ; Légipresse1999, n° 162, II, p. 69, obs. E. Derieux ;Com. com. électr., octobre 1999, n° 4, obs. Y. Gaubiac ; Petites affiches24 février 2000, n° 39,p. 19, note R. Meralli et F. Bosse ; Droit & Patrimoine, novembre 1999, p. 109, obs. F. Macorig-Venier ; RIDA1999, n° 182, p. 149, obs. M. Cornu. V. également J. Ravanas, L'image d'un biensaisie par le droit, D.2000, chron., p. 19 ; V. L. Benabou, “La propriété schizophrène, propriétédu bien et propriété de l'image du bien”, Droit & Patrimoine, mars 2001, p. 84.

(4) Cette analyse, défendue par certains auteurs (en particulier P.-Y. Gautier, note préc., qui yvoit une « para-propriété intellectuelle» ; M. Serna, note préc., qui estime que « le droit à etsur l'image du bien n'est pas un des composants du droit de propriété de son titulaire mais undroit parallèle sui generis »), aurait cette étrange conséquence que le propriétaire d'un bien,titulaire d'un droit spécifique sur l'image de celui-ci, pourrait céder l'un sans l'autre.

(5) En ce sens, F. Zénati, obs. préc., p. 860. 5. ContraC. Caron, note préc. ; V.-L. Benabou, art. préc., p. 89. AddeCA Grenoble, 15 juillet1919, DP1920, 2, p. 9, note A. Rouast, qui juge que « le droit de faire reproduire par le dessin,la photographie ou tout autre procédé usuel la vue extérieure et intérieure des lieux louésest un accessoire de la chose louée que le propriétaire est censé avoir cédé au locataire quandil ne s'en est pas expressément réservé la jouissance».

(7) CA Rouen, 13 mars 2001, JCP G2001, Actualité, p. 976 ; Com. com. électr., mai 2001,n° 45, obs. C. Caron. Légipressen° 182-III, p. 95, comm. : J.-M. Bruguière.

(8) Légipressen° 180-I, p. 37.

(9) TGI Bordeaux, 19 avril 1988, D.1989, somm., p. 93, obs. R. Lindon.

(10) Cf. « Attention, volcan ! Interdit de photographier», Le Monde, 3 juillet 1999, p. 1 et « Premierprocès pour une photo de paysage», Le Monde, 27 octobre 1999, p. 13, à propos de l'exploitationcommerciale de la photographie du Puy du Pariou contre la volonté des propriétairesdes volcans d'Auvergne.

(11) Cass. 1re civ., 10 mars 1999, préc.

(12) CA Paris, 31 mars 2000, Légipressen° 173-III, p. 115, comm. : Ch. Alleaune ; Com. com.électr., mai 2000, n° 52, obs. C. Caron ; Dalloz affaires2001, jurisp., p. 770, note B. Edelman,qui rejette cependant en l'espèce l'action du propriétaire. Rapp., pour une peinture de BernardBuffet reproduisant un château, CA Paris, 18 février 1972, RIDA1972, n° 73, p. 214.

(13) Cass. 1re civ., 25 janvier 2000, Bull. civ., I, n° 24 ; Légipresse2000, n° 171, p. 60, note J.-M. Bruguière ; Com. com. électr., mars 2000, n° 30, obs. C. Caron. V. aussi, dans la mêmeaffaire, TGI Saumur, 28 août 1996, JCP G1997, I, 4010, n° 4, obs. H. Périnet-Marquet ; JCP N1997, II, p. 59, note P. Maire ; RD imm.1997, p. 203, obs. J.-L. Bergel ; D.1998, somm., p. 57,obs. A. Robert.

(14) CA Paris, 7 janvier 1991, D.1992, somm., p. 15, obs. C. Colombet, qui subordonne cependantla protection à l'existence d'une atteinte à la vie privée du propriétaire. Rapp. CA Paris,14 octobre 1998, D.1998, inf. rap., p. 255, qui, à propos de la photographie d'un voilier, jugeque le propriétaire d'un bien visible sans son autorisation n'a pas, en cette qualité, le droit exclusifd'en réaliser et d'en exploiter l'image.

(15) CA Paris, 29 octobre 1993, RIDA 1994, n° 161, p. 233, obs. A. Keverer.

(16) Loi du 6 janvier 1999, modifiant les articles 524 et 528 du code civil.

(17) Si les animaux sont l'objet d'un droit surleur image, qui revient à leur propriétaire (parexemple Trib. civ. Alger, 20 mars 1950, API1954, p. 252), il est hors de question de leur reconnaître,par une personnification malsaine, un droit àleur image.

(18) Cass. 1re civ., 25 janvier 2000, préc. V. également CA Paris, 12 avril 1995, JCP G1995, I,3878, n° 3, obs. H. Perinet-Marquet et 1997, II, 22806, note V. Combrez. ; RD imm.1997, p.203, obs. J.-L. Bergel.

(19) Cf. TGI Paris, 16 mars 1994, cité par F. Corone, “De l'image d'une propriété à la propriétéde l'image d'un bien”, Légicom1995, n° 10, p. 38. 19. ContraA. Sériaux, note sous CA Aix-en-Provence, 18 janvier 1993, Bull. Aix 1993, 1,p. 11 ; M. Serna, note préc., qui estiment que le propriétaire doit pouvoir s'opposer à touteutilisation, même non commerciale, de l'image de son bien.

(21) TGI Saumur, 28 août 1996, préc. ; CA Paris, 12 avril 1995, préc.

(22) J. Sainte-Rose, conclusions sur Cass. 1re civ., 10 mars 1999, D.1999, jurisp., p. 321.

(23) TI Nancy, 21 juin 1991, Gaz. Pal.1992, 1, somm., p. 232, obs. G. Ducrey.

(24) CA Paris, 31 mars 2000, préc. Dans le même sens : TGI Paris, 31 mai 2000, LPn° 182-I, p. 53.

(25) Cf. Rép. Min. n° 33485, JOAN(Q), 27 septembre 1999, n° 39, p. 5599 ; Com. com. électr.,décembre 1999, n° 39, obs. C. Caron, qui considère que, outre le droit du propriétaire de s'opposeren vertu de l'article 544 du code civil à l'exploitation à caractère commercial de l'imagede son bien, « l'article 9 du Code civil fonde le propriétaire d'un immeuble à interdire l'utilisationde l'image de celui-ci, même s'il est visible depuis la voie publique, parce que cette utilisationpeut porter atteinte à sa personnalité ou à sa vie privée».

(26) Tel serait par exemple le cas du propriétaire d'un bien historique qui, par des visites payanteset une réservation du droit de reproduire sa chose, en tire déjà lui-même des revenus. 26. En ce sens C. Caron : “Les virtualités dangereuses du droit de propriété”, Defrénois1999,art. 37028, p. 913-914. V. également V-.L. Benabou, “La propriété schizophrène, propriété dubien et propriété de l'image du bien”, Droit & Patrimoine, mars 2001, p. 92-93.