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Droit d'auteur
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01/05/2001
Droit de suite : désaccord du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne n'ont pas trouvé d'accord lors du comité de conciliation, concernant la directive sur le droit de suite au profit de l'auteur d'une uvre d'art originale. Le désaccord porte, d'une part, sur le seuil à partir duquel le droit de suite est appliqué et, d'autre part, sur le délai de mise en uvre de la directive.