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Citations d'oeuvres graphiques et plastiques: les juges du fond résistent, le législateur aussi!
01/04/2007
CITATIONS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES: LES JUGES DU FOND RÉSISTENT, LE LÉGISLATEUR AUSSI!
Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Société 1633 c/ SCPE
Droit d'auteur
01/07/2007
Numérisation et reproduction contrefaisante de vignettes de Tintin
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 mars 2007, Société Moulinsart et a.c/SCP Gilles Neret- Minet et a.
Droit d'auteur
01/01/2008
Suppression du nom d'un auteur et remaniement de la préface d'un dictionnaire
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 7 novembre 2007, M. D. Couty c/Société Éditions Larousse sas et J-F.Sirinelli
appel au boycott indissociable d'une diffamation : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
01/04/2002
APPEL AU BOYCOTT INDISSOCIABLE D'UNE DIFFAMATION : INAPPLICABILITÉ DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
Cour de cassation, 2e ch. civ., 29 novembre 2001, Association Agir Ici pour le Monde c/ Société Étienne Lacroix
uvre multimédia
01/07/2000
Nature juridique et conditions d'exploitation
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Société Havas Interactive c/ Mme F. Casaril
Dénigrer n'est pas diffamer
01/12/2004
DÉNIGRER N'EST PAS DIFFAMER
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 2 juin 2004, Société Universal Medica c/ Éditions JB Bailliere
Les caricatures de mahomet, suite
01/06/2008
LES CARICATURES DE MAHOMET, SUITE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
Droit d'auteur
01/01/2004
Dissociation de la propriété corporelle et incorporelle d'une oeuvre
Cour de cassation, Ch. comm., fin.et éco., 19 novembre 2003, Société Beta Éditorial c/ Philippe Charriére
La cour de cassation et les marchands du temple: publicité et injure aux sentiments religieux
01/03/2007
LA COUR DE CASSATION ET LES MARCHANDS DU TEMPLE: PUBLICITÉ ET INJURE AUX SENTIMENTS RELIGIEUX
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 novembre 2006, Société GIP c/ Association croyances et libertés et a.
Publicité
03/06/2022
Glorification du parieur : l'Autorité nationale des jeux siffle la fin de la partie
Autorité Nationale de Jeux, 17 mars 2022, Décision n° 2022-073 du 17 mars 2022 prescrivant à la société Winamax le retrait de la communication commerciale « Tout pour la daronne »
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