Par une décision du 17 mars 2022, l'Autorité nationale des jeux (ANJ) a prescrit à Winamax, un des 15 opérateurs agréés de paris sportifs en France, le retrait, dans le délai d'un mois, de sa campagne de publicité intitulée « Tout pour la daronne ». Cette décision – la première du genre – s'inscrit dans le droit fil de la publication par l'ANJ, un mois auparavant, de ses « lignes directrices et recommandations en matière de publicité pour les jeux d'argent et de hasard ».
I. L'encadrement des jeux et paris sportifs : une montée en puissance depuis 2010
Depuis une dizaine d'années, le secteur des jeux d'argent et paris sportifs est en constante évolution. C'est d'abord la loi du 12 mai 2010, relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne(1), qui a, comme son nom l'indique, permis l'arrivée de nouveaux acteurs privés (revenant ainsi, en partie, sur certains monopoles étatiques ...
Autorité Nationale de Jeux, 17 mars 2022, Décision n° 2022-073 du 17 mars 2022 prescrivant à la société Winamax le retrait de la communication commerciale « Tout pour la daronne »
Claire BOUCHENARD
Avocat au Barreau de Paris
Gaspard DEBIESSE
Avocat au Barreau de Paris
3 juin 2022 - Légipresse N°403
2547 mots
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(2) Communications no 2022-C-01 et no 2022-C-002 du 17 févr. 2022, portant sur les lignes directrices et les recommandations de l'ANJ.
(3) L. no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
(4) L. no 2010-476, art. 3.
(5) L. no 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, JO, 23 mai 2019.
(6) Ord. no 2019-1015 du 2 oct. 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard, JO, 3 oct. 2019.
(7) A. Traquet, Pourquoi Winamax a été contraint de retirer sa publicité avec la « daronne », L'Équipe, 18 mars 2022.
(8) Arrêté du 9 avr. 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs, JO, 11 avr. 2021.
(9) Décis. CSA, 28 juill. 2021, relative à la publicité télévisée en faveur de sites internet proposant la fourniture de pronostics sportifs à titre onéreux.
(10) Publicité et jeux d'argent : l'ANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes, communiqué, 20 sept. 2021.
(11) Pour une meilleure régulation des contenus publicitaires des opérateurs de paris sportifs, communiqué de presse, ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, juill. 2021.
(12) J. Nicolle-Annic, Paris sportifs : ce que prépare le gouvernement pour protéger les jeunes, Ouest-France, 18 janv. 2022.
(13) Tweet du 9 juill. 2021.
(14) AFP, Paris sportifs : Winamax doit retirer sa pub « Tout pour la Daronne », Huffpost, 18 mars 2022.
(15) Tweet du 31 mars 2022.
(16) S. Deslandes, Les footballeurs anglais bientôt interdis de figurer dans des pubs de paris en ligne, Huffpost, 5 avr. 2022.