DÉNIGRER N'EST PAS DIFFAMER

(2) Selon la formulation dégagée par la Cour de cassation, le 12 juillet 2000, et fréquemmentreprise par la 2e chambre civile de ladite Cour, depuis, « les abus de la liberté d'expression prévuset réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article1382 du code civil» (Cour de cassation, du 12 juillet 2000, Consorts Erulin et autres,Légipressen° 175-III, p. 153, conclusions de M. Joinet, avocat général ; Petites affiches, 14 août2000, pp. 4-10, note E. Derieux ; Cass., civ., 2e, 8 mars 2001, Agrif c/ J.-C. Godefroy et 8 mars2001, M. C. c/ Sté Presse Alliance, Petites affiches, n° 99, du 18 mai 2001, p. 21, note E. Derieux;Cass., civ. 2e, 29 mars 2001, J. Kiffer c/ Sté Prisma Presse, Petites affiches, n° 118, du 14 juin2001, p. 21, note E. Derieux; Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mai 2001, M. A., Petites affiches,n° 121, du 19 juin 2001, p. 20, note E. Derieux ; Cour de cassation, 2e ch. civ., 21 juin 2001,Petites affiches, n° 172, du 29 août 2001, p. 6, note E. Derieux ; Cour de cassation, 2e ch. civ.,5 juillet 2001, Petites affiches, n° 190, du 24 septembre 2001, p. 7, note E. Derieux ; Cour decassation, 2e ch. civ., 13 décembre 2002, M. B. c/ M. Félix, Petites affiches, n° 32, 13 février2002, p. 15, note E. Derieux; Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 mars 2002, M. B., Petites affiches,n° 105, du 27 mai 2002, p. 8, note E. Derieux ; Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 octobre 2002,M. U. c/ Sté Le Parisien Libéré, Petites affiches, n° 24 du 3 février 2003, pp. 16-19, noteE. Derieux ; Cour de cassation, 2e ch. civ., 6 février 2003 (4 arrêts), Petites affiches, n° 141, du16 juillet 2003, pp. 21-28, note E. Derieux; Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 février 2004, HachetteFilipacchi et associés c/ Poivre d'Arvor, Légipresse, n° 213.III.137, note B. A.)Sur cette question très discutable et controversée, voir notamment : Bigot, Ch., « Diffamation etprocédure civile: un état des lieux… toujours provisoire », Légipresse, juillet-août 1998, n° 153.II.77-83; Carbonnier, J., « Le silence et la gloire », Dalloz, 1951.chron. 119; Derieux, E., « Régimegénéral de responsabilité civile », Droit de la communication, LGDJ, 4e éd., 2003, pp. 557-574 ;Guerder, P., « L'évolution récente de la jurisprudence civile en matière de presse », Rapport annuelde la Cour de cassation, 1999 ; Guerder, P., « L'harmonisation des règles de procédure dans lesprocès de presse », Le droit de la presse de l'an 2000, Victoires Éditions, pp. 55-69; Lacabarats, A.,« L'application par le juge civil des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 », JCP1997.II.22938 ;Landry, B., « L'application des règles de procédure de la loi de 1881 devant la juridiction civile :le point de vue d'un avocat », Liberté de la presse et droits de la personne, Dalloz ; Louvet,M.-N., « La loi de 1881 et la possible incompétence de la juridiction civile », Légipresse, mai 1998,n° 151.II.57-58 ; Mallet-Poujol, N., « Abus de droit et liberté de la presse. Entre droit spécifiqueet droit commun, l'autonomie brouillée de la loi de 1881… », Légipresse, juillet-août 1997,n° 143.II.81-88; Martin-Valente, S., « La place de l'article 1382 du code civil en matière de pressedepuis les arrêts de l'assemblée plénière du 12 juillet 2000. Approche critique », Légipresse,juin 2003, n° 202.II.71-77 et juillet-août 2003, n° 203.II.89-94 ; Rojinsky, C., « L'autonomie inachevéedu droit de la presse », Légipresse, juillet-août 2002, n° 193.II.85-91…

(3) Sur la nécessaire mais parfois bien délicate définition de cette notion comme de nombreuxautres termes du droit des médias, voir notamment : Derieux, E., Dictionnaire de droit desmédias, Victoires Éditions-PUF, 2004.

(4) A la différence de l'injure, définie, par l'alinéa 2 du même article 29 de la loi du 29 juillet1881, comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renfermel'imputation d'aucun fait».