Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse
Droit d'auteur
01/12/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 octobre 2001, Consorts Bernanos c/ Association Société des amis du père Bruckberger
Vie privée
01/11/2001
Tribunal de grande instance, Sarguemines, 1re ch. civ., 11 septembre 2001, Époux Heid c/ Société Little Bear
Quel tribunal pour les délits de presse en ligne ?
01/04/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 janvier 2003, P. de Hohenzollern c/ S. Bern
Reconduction de l'autorisation de tf1 hors appel à candidature
01/05/2001
4 avril 2001
01/07/2004
MBONGO Pascal Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de l'Association française de droit des médias et de la culture
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
01/03/1997
GONZALEZ Pilar Cousido Professeur à l'Université Complutense Madrid (avec le concours d'E. Derieux)