Modification du régime publicitaire de TF1

Question – M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel de modifier le régime publicitaire de TF1. A l'occasion de la renégociation du cahier des charges de la chaîne privée, le conseil a autorisé TF1 à rompre un engagement particulier pris par la Une en 1987 de ne pas diffuser plus de quatre minutes de publicité en moyenne dans la coupure autorisée au sein des films et téléfilms. Si TF1 ne fait que ...