Contrefaçon de pièce de théâtre

Aux termes de l'article L. 113-4 CPI, l'œuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'œuvre préexistante. Ainsi, l'auteur de l'œuvre composite est lui-même investi des droits d'auteur sur son œuvre tandis que l'auteur de l'œuvre première qui jouit d'un monopole sur cette œuvre peut malgré l'incorporation de son œuvre en poursuivre ou en reprendre librement l'exploitation. En l'espèce, le caractère autonome de l'œuvre ...