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2943 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/10/2008
Diffusion d'une série documentaire par un coproducteur sans acquisition des droits de diffusion
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 16 mai 2008, SA Kuiv Productions c/ TF1
Vie privee
01/10/2008
Révélation de pratiques sadomasochistes
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 avril 2008, M. Mosley c/ News Group Newspaper limited
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
Protection de l'identité du mineur présenté comme victime d'une infraction
01/11/2008
PROTECTION DE L'IDENTITÉ DU MINEUR PRÉSENTÉ COMME VICTIME D'UNE INFRACTION
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 3 juin 2008, Min. Pub.c/ P. Martin et a.
Les méfaits du « non-droit »: la durée du contrat verbal d'édition
01/11/2008
LES MÉFAITS DU « NON-DROIT »: LA DURÉE DU CONTRAT VERBAL D'ÉDITION
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher
01/12/2008
L'exception pédagogique prévue par la loi DADVSI sera-t-elle réellement applicable au 1er janvier 2009?
Procedure
01/12/2008
Nullité de la citation en cas d'ambiguïté du texte de loi applicable à la poursuite
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 octobre 2008, P. Mazeaud c/ N. Bellet deTravernost
Procedure
01/12/2008
L'éditeur désigne toute personne physique ou morale éditant une publication
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 octobre 2008, M. Robert c/ Soc. Albin Michel
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