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Quand la fiction exclut le délit, ou la reconnaissance de l'autonomie de la liberté de créer

1/04/2007

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Accueil > OEuvre littéraire à caractère injurieux et pornographique et violent dénué de dimension apologétique -

Liberté d'expression
/ Jurisprudence


01/01/2007


OEuvre littéraire à caractère injurieux et pornographique et violent dénué de dimension apologétique



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Le principe conventionnel et constitutionnel de la liberté d'expression doit être d'autant plus largement apprécié qu'il porte sur une oeuvre littéraire, la création artistique nécessitant une liberté accrue de l'auteur qui peut s'exprimer tant sur des thèmes consensuels que sur des sujets qui heurtent, choquent, ou inquiètent. De plus, s'il ne peut impunément se livrer à l'apologie expresse et délibérée de crimes, comportements ou pensées unanimement réprouvés, il ne saurait être exigé de lui qu'il soit contraint à les dénoncer ostensiblement.

En l'espèce, un ouvrage paru contenait des passages violents et pornographiques mettant en scène des personnages présentés selon leur confession religieuse, notamment une scène de zoophilie et de sodomie. Le directeur général de la société éditrice a fait l'objet de poursuites pour provocation à la discrimination nationales, raciale et religieuse, pour injure publique en raison de la race, de la religion ou de l'origine et pour diffusion de message violent, pornographique ou contraire ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère public c/ E. Bénier-Bürckel et a.
 
1er janvier 2007 - Légipresse N°238
312 mots