Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

2999 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/04/2007

Publicité en faveur de l'alcool et référé

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 23 février 2007, L'interprofession des vins du Val de Loire et a.c/ L'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie et a.

Droit d'auteur

01/04/2007

La transmission par l'éditeur du bénéfice du contrat d'édition à des tiers sans autorisation de l'auteur ne donne lieu qu'à une nullité relative

Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 janvier 2007, Si Do Music B Lietchi et cie c/ P. Ageron dit Larue, la SACEM et a.

Diffamation envers la mémoire des morts

01/04/2007

Exclusion de l'article 1382 du Code civil en cas d'atteinte à la mémoire des morts

Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 décembre 2006, Consorts X c/ Y

L'atteinte a la mémoire des morts

01/04/2007

L'ATTEINTE A LA MÉMOIRE DES MORTS

Cour d'appel, Orléans, 2e ch. sect. 2, 27 juin 2006, M. Audinot c/ M. Labiau et a.

L'atteinte a la mémoire des morts

01/04/2007

L'ATTEINTE A LA MÉMOIRE DES MORTS

Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 décembre 2006, MM. X c/ M. Y

Citations d'oeuvres graphiques et plastiques: les juges du fond résistent, le législateur aussi!

01/04/2007

CITATIONS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES: LES JUGES DU FOND RÉSISTENT, LE LÉGISLATEUR AUSSI!

Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Société 1633 c/ SCPE

Images de wagons taguées: la preuve du trouble anormal n'est pas rapportée

01/04/2007

IMAGES DE WAGONS TAGUÉES: LA PREUVE DU TROUBLE ANORMAL N'EST PAS RAPPORTÉE

Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 27 septembre 2006, SNCF c/ SARL Graff it ! Productions et a.

Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale

01/04/2007

LE JOURNALISTE PIGISTE : DE L'INTERMITTENCE À LA PERMANENCE SALARIALE

Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest

Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation

01/11/2007

LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier